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Mentions légales

Mise à jour : janvier 2024

Responsable et rédacteur du site :

Mathieu Da Silva
37 Domaine des vignes.

374 chemin du carry.

83310 COGOLIN

07 82 27 04 07


L'agenda et le site sont hébergés sur wix.com LTD 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël
Textes, photographies, design : tous droits réservés.

I. Réglementation du massage bien-être


Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : "On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils (...) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus".
Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :
- que je suis praticien massage Bien être
- que le Massage Bien-être n'est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la santé, à la détente et/ou relaxant.


Lors de la prise de rendez-vous, il est indispensable de me signaler tout problème de santé qui pourrait représenter une contre-indication relative au massage-bien-être, ou bien l'emploi d'huiles essentielles spécifiques :
Inflammation, hernie discale ou cervicale, phlébite, la thrombose et l'anévrisme, hémophilie, fièvre, diabète, varices importantes, problèmes cardiaques (avis médical requis), affection cutanée / plaie, opérations récentes, grossesse, etc.


II. Propriété intellectuelle
Mathieu Da Silva est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.mathieumassages.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Da Silva, propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

III. Gestion des données personnelles
Conformément à la réglementation sur les données personnelles (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995), sur le site www.mathieumassages.com, Mathieu Da Silva ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin du service d’agenda du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mathieumassages.com l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à mathieumassages@gmail.com, ou par téléphone au 07 82 27 04 07 ou encore via le formulaire de contact en bas de page.
Aucune information personnelle des usagers et usagères, clients et clientes, est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données récoltées à la création du compte servent à permettre aux utilisateurs de gérer leur réservation.

Les données récoltées lors d'une réservation servent à la réalisation du service, elles peuvent être utilisées pour des fins statistiques interne sans jamais être transmises à un tiers.

Les données récoltés lors d'une commande servent à honorer cette commande, à son paiement et à un suivi statistique interne sans jamais être transmises à un tiers pour une autre raison que celle abordé juste avant (adresse au livreur...).

Lorsque vous passez commande ou que vous réservez, vous accepter l'utilisation de vos données personnelles tel que décrit plus haut.

Vos données sont uniquement destinée à Mathieu Da Silva. Elles peuvent éventuellement être transmise aux services de paiement (paypal et stripe) ou de livraison.

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Vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil

 

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